Les formes les plus courantes pour qu’une entreprise étrangère opère en Espagne

En Espagne, il existe différents types de sociétés et d’entreprises, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients. Il peut être essentiel d’analyser au préalable quelle structure de société pourrait être la mieux adaptée à l’entreprise que vous envisagez d’ouvrir en Espagne.

Nous analysons ci-dessous les différentes possibilités de création d’une entreprise en Espagne. Cet article vise à servir de guide aux investisseurs étrangers afin qu’ils puissent décider de la structure qui corresponde aux besoins de leur activité en Espagne.

Sole trader (indépendant)

Le moyen le plus simple de créer une société en Espagne est d’opérer sur le marché en tant que personne physique, bien que cela présente l’inconvénient de ne pas avoir une responsabilité limitée. Il suffit de s’inscrire auprès des autorités fiscales et de la sécurité sociale (ou d’un régime alternatif).

Bureau de représentation

Cette option n’est conseillée que pour les sociétés étrangères qui exercent des activités préparatoires ou auxiliaires en Espagne, telles que des études de marché, la publicité ou promotion de la société mère étrangère non-résidente.

Pour l’établissement d’un bureau de représentation, il est nécessaire de désigner un représentant fiscal en Espagne. Ce représentant peut être une personne physique ou morale, et doit résider légalement en Espagne. La création d’un bureau de représentation comprend normalement la signature d’un acte notarié pour la nomination du représentant fiscal et l’acceptation de cette fonction. Cette démarche peut être effectuée dans un office de notaire espagnol ou auprès d’un notaire à l’étranger (ce qui nécessite une apostille et une traduction assermentée).

Le bureau de représentation n’a pas à être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, cependant le représentant fiscal doit remplir un formulaire fiscal (036) afin d’obtenir un Numéro d’Identification Fiscale (NIF). Pour cela, il convient de prouver l’existence de la société mère étrangère (incluse dans l’acte notarié ou séparément) au moyen d’un certificat authentifié du Registre du Commerce et des Sociétés où la société est enregistrée (avec traduction assermentée si nécessaire).

Le bureau de représentation n’a pas de personnalité juridique propre ni d’organes de gestion formels, et ne peut pas exercer d’autres activités que celles qui sont accessoires à l’activité commerciale exercée directement par la société mère (qui sera chargée de signer et d’exécuter les contrats, ainsi que de facturer les clients). En ce qui concerne l’Impôt sur les Sociétés (IS), cette structure permet d’éviter que la société mère soit considérée comme ayant un établissement stable en Espagne.

Groupement Momentané d’Entreprises (GME)

Les Groupements Momentanés d’Entreprises (GME) sont des groupements professionnels temporaires formés pour une période déterminée ou indéterminée afin de réaliser un projet commercial spécifique. Ils sont généralement utilisés dans les projets de construction et d’ingénierie, car ils permettent l’action conjointe de plusieurs entreprises. Le principal avantage des GME est de combiner les ressources de ses membres, en partageant les risques et les coûts entre eux.

La création d’un GME nécessite la signature d’un acte notarié. Ce document doit refléter la contribution initiale de chaque partie, ses obligations dans le projet ainsi que la répartition des profits et des pertes. Il sera ensuite nécessaire d’obtenir un Numéro d’Identification Fiscale espagnol (NIF) et procéder à son inscription au Registre Spécial de l’Administration Fiscale espagnole (pour l’application d’un régime fiscal spécial). Cette structure a les mêmes exigences en termes de comptabilité et d’obligations fiscales qu’une société à responsabilité limitée indépendante. Parfois, une entreprise commune peut être utilisée comme première étape avant une intégration complète entre les entreprises.

“Cuenta en participación”

Dans ce type de partenariat professionnel, un ou plusieurs investisseurs contribuent à l’entreprise et reçoivent un pourcentage variable des bénéfices et des pertes, en fonction des résultats de l’entreprise. Ce type de contrat permet à l’investisseur de participer à un partenariat indépendant de profits et de pertes sans devenir un actionnaire de la société. Il n’est pas obligatoire de signer le contrat par devant notaire, mais il est conseillé de s’assurer qu’il est opposable aux tiers. Les apports à cette société ne sont pas considérés comme du capital. En cas de pertes, l’investisseur en supporte la même part, mais la responsabilité est limitée à la perte de l’argent investi.

Prêts participatifs

Ce type de prêt répond à l’intérêt des investisseurs qui souhaitent participer à l’activité de l’emprunteur. Le prêteur recevra un taux d’intérêt variable déterminé par les performances de l’entreprise en fonction de différents indicateurs financiers. Le prêteur n’est pas considéré comme un actionnaire, mais le prêt est considéré comme des fonds propres pour déterminer si une dissolution forcée de la société ou une réduction du capital est nécessaire ou non.

Créer une succursale en Espagne

Les formalités, les coûts et les prérequis pour la création d’une succursale en Espagne sont similaires à ceux de la constitution d’une filiale en Espagne. Par conséquent, pour créer une succursale en Espagne, il faut d’abord obtenir le Numéro d’identification Fiscale (NIF) de la société mère. Les deux principales différences en termes de formalités de constitution sont que la création de la succursale nécessitera un acte notarié incluant l’accord de constitution de la succursale approuvé par l’organe compétent de la société mère, et que la succursale n’a pas besoin d’obtenir un certificat de dénomination sociale auprès du Registre du Commerce Central et qu’elle ne requiert pas de capital social.

La succursale dispose d’un certain degré d’indépendance par rapport à sa société mère et exerce tout ou partie des activités de la société mère. Elle n’a pas de personnalité juridique propre et c’est donc la société mère qui est responsable de ses obligations et de ses dettes. La succursale doit désigner un représentant légal de la succursale, qui agit en tant que mandataire, ce dernier devant résider en Espagne.

La succursale exercera directement ses activités économiques et sera en mesure de facturer ses clients de manière indépendante. Cela signifie que la succursale aura ses propres obligations comptables, qu’elle sera considérée comme un établissement permanent et qu’elle sera imposée en Espagne au titre de l’Impôt sur les Sociétés.

Constituer une entreprise en Espagne

Ces Sociétés à Responsabilité Limitée ont une personnalité juridique distincte de celle de leurs actionnaires. Il en existe deux types principaux :

• Société Limitée (S.L.).
• Société Anonyme (S.A).

Le choix entre ces deux options est déterminé par la taille de l’entreprise, les exigences légales (seules les S.A. peuvent accéder au marché boursier) ou la capacité à lever des capitaux auprès de tiers. Dans tous les cas, la Société Limitée est l’option la plus populaire (plus de 99% en 2019) pour créer une société à responsabilité limitée en Espagne. Certaines des principales différences entre les deux sont énoncées ci-dessous:

Le processus de création d’une société en Espagne peut s’avérer complexe. Le choix de la bonne structure d’entreprise n’est qu’une des nombreuses étapes à suivre. Pour vous aider dans cette démarche, AGM Avocats-Abogados a créé un guide gratuit qui explique en détail les étapes à suivre pour créer une entreprise en Espagne.

Nous abordons, entre autres, les principales questions suivantes :

• Comment obtener le NIE ?
• Qu’est-ce qu’un NIF et comment l’obtenir ?
• Comment inscrire une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés en Espagne ?
• Prérequis pour ouvrir un compte bancaire d’une entreprise
• Quand et comment formaliser l’acte authentique de constitution ?