Comment agir en cas d’accident du travail en Espagne ?

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Héctor Déniz Guedes

Vous souhaitez en savoir plus sur ce qu'il faut faire en cas d'accident du travail en Espagne ?

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En Espagne, il est possible dans toute entreprise qu’un employé soit victime d’un accident sur son lieu de travail. Il est très important que tant l’entreprise que le travailleur concerné soient conscients de leurs responsabilités et de leurs droits en cas d’accident du travail. En tant qu’avocats spécialisés en Droit du travail, nous vous conseillons sur comment agir en cas d’accident du travail.

Définition juridique d’accident du travail

Selon l’Institut National pour la Sécurité et la Santé au Travail (INSST), on entend par accident du travail un dommage corporel subi par le travailleur par le fait ou à l’occasion du travail effectué en qualité de salarié (art. 115 LGSS). Pour qu’un accident soit considéré comme un accident du travail en tant que tel, il faut qu’il y ait :

  • Un dommage corporel (dommage dû à une maladie, une blessure ou un coup) subi par le travailleur. Cela comprend également les maladies psychiques et leurs séquelles.
  • Une relation de cause à effet entre le travail et le dommage corporel.

Les accidents survenus in itinere sont également inclus, c’est-à-dire non seulement les accidents survenus sur le lieu de travail et pendant le temps de travail, mais aussi ceux survenus sur le trajet pour se rendre sur le lieu de travail ou rentrer au domicile, à condition qu’il n’y ait pas d’interruption entre le travail et l’accident et que l’accident se produise sur le trajet habituel.

Quels sont les éléments à prendre en compte en cas d’accident du travail ?

Vous trouverez ci-dessous un résumé des points les plus importants :

Assistance médicale
  • En cas de dommages corporels graves, la victime de l’accident doit être évacuée du lieu de l’accident vers le centre médical ou le service d’urgence le plus proche.
  • Si les dommages corporels ne sont pas graves, ou qu’ils se manifestent après l’accident, c’est la personne qui a subi le dommage elle-même qui doit se rendre chez le médecin et expliquer les symptômes qu’elle présente, afin de pouvoir déterminer que les dommages sont une conséquence de l’accident.
Droits des travailleurs en cas d’accident du travail

Le travailleur accidenté a droit à une assistance sanitaire en vue de son rétablissement. Cela comprend le traitement médical, les opérations nécessaires et la rééducation jusqu’au rétablissement complet.

Si le travailleur accidenté obtient un arrêt maladie, il a droit à une indemnité pour incapacité temporaire.

Le montant perçu s’élève à 75 % de la base réglementaire du jour suivant l’accident. Le jour de l’accident, l’employeur doit payer le salaire complet.

En cas d’absence de mesures de santé, de sécurité et d’hygiène au travail, le montant peut être majoré de 30 à 50 % selon les cas.

Indemnisation des accidents du travail
  • Invalidité permanente : si, à la suite de l’accident, le travailleur est limité dans l’exercice de son travail, il aura droit à une indemnité ou à une prestation qui variera en fonction du degré d’invalidité.
  • Pour dommages corporels non invalidants : lorsque l’accident cause un dommage corporel définitif qui affecte l’intégrité physique du travailleur, celui-ci a droit à une indemnisation, à condition qu’il n’ait pas droit à une invalidité permanente.
  • Par convention : le travailleur accidenté peut également avoir droit à une indemnisation complémentaire si la convention collective qui le concerne le prévoit.
  • Responsabilité de l’employeur : si l’accident résulte d’un manquement de l’employeur aux règles de prévention des risques professionnels, le travailleur peut demander à l’employeur une indemnisation au titre de la responsabilité civile. Cette indemnisation comprendra les dommages corporels ou le décès si les membres de la famille le demandent.

Si vous avez été victime d’un accident du travail et que vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous contacter.

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