Une année de nomades numériques en Espagne : les enseignements tirés

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L’un des effets de la révolution technologique que nous vivons actuellement est l’évolution constante de la réalité du travail qui, associée à la nature internationale de nombreuses entreprises et aux nouvelles exigences en matière de flexibilité des travailleurs, a rendu nécessaire la réglementation en Espagne des « nomades numériques », ces personnes qui choisissent de travailler à distance à partir de n’importe quel endroit du monde. Ce besoin était devenu particulièrement urgent dans les cas où le nomade numérique n’est pas un ressortissant de l’Union Européenne.

En décembre 2022, le législateur espagnol a choisi d’inclure cette figure sous le nom de « télétravailleur international » dans la loi 28/2022 sur la promotion de l’écosystème des startups (Loi sur les Startups), qui a ensuite été complétée par des directives éclaircissant l’incertitude initiale qui a accompagné son entrée en vigueur. La réglementation régit un nouveau type de visa et de permis de séjour conçu pour cette nouvelle réalité du travail, mais avec des nuances et des exigences qui viennent limiter les personnes pouvant opter pour ce type de permis.

Pour pouvoir demander un visa ou un permis de séjour en tant que télétravailleur international, est considéré comme « nomade numérique » un ressortissant non européen qui a travaillé pendant au moins trois mois pour une ou plusieurs entreprises situées en dehors du territoire espagnol pendant au moins un an, qui peut travailler à 100 % à distance, qui possède des qualifications ou une expérience suffisante et qui gagne plus de deux fois le salaire minimum interprofessionnel (SMI).

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la Loi sur les Startups et de la pratique des démarches par les particuliers, les professionnels et l’Administration elle-même, les critères ont été bien définis, de même que les cas les plus courants.

Nous partageons ci-dessous les enseignements tirés du processus de traitement des visas et des permis de séjour pour les télétravailleurs internationaux :

  • Les réalités des nomades numériques sont très variées et, dans de nombreux cas, elles ne semblent pas correspondre à la structure réglementaire espagnole. Dans ces cas, le succès de la demande dépendra de l’explication et de la preuve apportées quant à la réalité de l’emploi ou de la relation professionnelle. Pour ce faire, il est essentiel de disposer de documents officiels.
  • Le respect des exigences doit pouvoir être démontré. Qu’il s’agisse de la relation avec l’entreprise étrangère, des qualifications ou de l’expérience professionnelle, ou encore des revenus financiers. Ce dernier point est particulièrement important puisqu’il est nécessaire de pouvoir fournir des relevés bancaires attestant de la réception de ces revenus sur le compte personnel du demandeur et de leur provenance de l’entreprise indiquée dans la demande.
  • Nous avons pu observer trois types de nomades numériques :
    • Salariés : ces cas sont les moins fréquents en raison des complications liées aux cotisations de sécurité sociale pour ces travailleurs. Dans le cas d’un salarié sous contrat de travail, il existe deux options : soit il existe un accord entre l’Espagne et le pays de l’entreprise qui permet de maintenir les cotisations dans le pays d’origine, soit l’entreprise s’inscrit en Espagne en tant qu’entreprise non-résidente et paie les cotisations en Espagne (ce que de nombreuses entreprises étrangères ne souhaitent pas faire en raison des coûts engendrés et des éventuelles implications fiscales pour l’entreprise).
    • Contractors : la figure de « contractors » ou du « freelance » est très répandue, du fait qu’il suffit d’une déclaration sous serment pour que le demandeur soit inscrit au régime des travailleurs indépendants en Espagne. Cette option est la plus courante car il s’agit de la catégorie classique de nomades numériques dont le contrat de prestation de services prévoyait déjà la possibilité de travailler depuis n’importe quel endroit du monde disposant d’une connexion internet.
    • Travailleurs non salariés : cette catégorie, moins attendue au début de l’élaboration de ce permis, correspond aux personnes qui fournissent des services dans le cadre de leur propre entreprise et qui, grâce aux dispositifs de la sécurité sociale, voient leur traitement simplifié par une déclaration sur l’honneur selon laquelle le demandeur sera enregistré dans le régime des travailleurs indépendants en Espagne.
  • Cotisations de sécurité sociale : il est essentiel de bien comprendre la forme correcte du versement des cotisations de sécurité sociale pour ces permis et, en particulier, en ce qui concerne les renouvellements. Nous avons pu observer, en particulier chez les télétravailleurs internationaux qui ont obtenu leur premier visa dans les consulats espagnols, une grande méconnaissance de cette exigence, ce qui met en péril les permis de séjour dont ils doivent actuellement obtenir en Espagne.
  • Le travail doit pouvoir se réaliser entièrement à distance. Actuellement, la grande majorité des professions sont couvertes, mais toutes les professions ou relations de travail ne peuvent pas entrer dans cette catégorie. Les professions qui impliquent un travail manuel ou une présence physique dans le pays d’origine, même si ce n’est qu’une fois par an, ne sont pas éligibles.
  • Au niveau fiscal, seuls les télétravailleurs internationaux dont la relation avec l’entreprise étrangère est de nature salariale pourront bénéficier du régime spécial de la Loi Beckham, ce qui exclut tous les travailleurs indépendants ou les travailleurs indépendants d’entreprise.

Les nomades numériques sont une réalité qui est là pour durer et qui offre des options incontestables d’enrichissement des talents pour l’Espagne et pour tous ceux qui souhaitent développer leurs projets professionnels de manière flexible en Espagne. Bien qu’ils n’aient pas l’autorisation de travailler pour des entreprises espagnoles, leur présence physique en Espagne contribuera à renforcer la compétitivité du tissu entrepreneurial espagnol.

En raison de la diversité des cas des demandeurs et de la rigidité de la structure réglementaire applicable, il est essentiel de bien se préparer et de bénéficier de conseils spécialisés lors du traitement de ces demandes afin d’en garantir le bon déroulement de la procédure. Ces conseils ne sont pas seulement nécessaires pour obtenir le permis, mais également pour élaborer une stratégie globale satisfaisante pour le demandeur en matière de migration, travail et fiscalité.

Chez AGM Abogados, nous offrons des conseils et de l’aide en ce qui concerne la procédure de résidence pour les nomades numériques qui souhaitent résider et télétravailler en Espagne. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide.

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