Avocats experts en Compliance et conformité en entreprise

Le système de compliance pénale permet aux entreprises d'identifier, d'évaluer et de contrôler les potentiels risques pénaux ainsi que de prendre les mesures opportunes afin de les réduire. Chez AGM Abogados, nos avocats experts en Compliance des entreprises et en conformité pénale vous aident à mettre en place un système efficace et adapté à votre entreprise.

CONTACTEZ-NOUS

AGM Abogados Avocats experts en Compliance et conformité en entreprise

Le Code Pénal espagnol prévoit que les entreprises peuvent être tenues responsables des infractions commises en leur sein si elles ne disposent pas d’un programme de prévention adéquat. C’est pourquoi un nombre croissant d’entreprises mettent en œuvre des programmes de conformité pénale afin de renforcer leur gouvernance d’entreprise, de réduire les risques et de protéger leur réputation.

Un système efficace de conformité réglementaire permet aux entreprises d’anticiper les risques, de mettre en place des contrôles internes et de démontrer, en cas d’enquête, qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les activités illégales.

Qui conseillons-nous ?

Nous conseillons les entreprises de tous les secteurs, des PME aux grandes entreprises, sur la conception et la mise en œuvre de systèmes de Compliance d’entreprise et de conformité pénale.

Nos avocats spécialisés en conformité réglementaire accompagnent les équipes de direction, les organes d’administration et les Compliance Officers dans la gestion des risques juridiques et le développement d’une culture d’entreprise éthique.

Quels sont nos principaux services de compliance pénale pour les entreprises ?

Canal éthique ou de dénonciation

La mise en place d’un canal éthique ou de dénonciation est un élément essentiel d’un système de gestion de Compliance permettant d’identifier et de corriger les lacunes d’une entreprise et, surtout, de prévenir et de détecter les fraudes au sein de l’entreprise.

Plus d’informations

Analyse du risque pénal

Nous analysons en détail les caractéristiques de chaque entreprise et identifions les activités dans lesquelles des actes illégaux sont le plus susceptibles d’être commis et, à partir de là, nous élaborons un plan de prévention des risques pénaux sur mesure.

Le blanchiment d’argent.
L’évasion fiscale.
La fraude.
La corruption entre individus.
Le trafic d’influence.
L’insolvabilité punissable.
Le détournement de fonds.
Les délits contre la sécurité des données, la sécurité sociale, la propriété intellectuelle, les finances publiques, etc.

Modèles de prévention pénale

Nous élaborons et mettons en œuvre des programmes de Compliance parfaitement adaptés à chaque type d’entreprise, dans le respect de la législation en vigueur et en appliquant les meilleures pratiques en la matière.

Organe de contrôle interne (Compliance Officer)

Le dénommé Compliance Officer est la personne responsable de la supervision et de la gestion de toutes les questions liées à la conformité réglementaire au sein d’une organisation.

AGM conseille en permanence cet organe de contrôle interne de l’entreprise, en particulier dans l’exercice de ses fonctions de supervision du fonctionnement et du respect du plan de prévention.

Corporate Defense

Nous assurons la défense pénale des entreprises dans les procédures qui peuvent être engagées contre des personnes morales. Nous offrons également des conseils sur les aspects les plus sensibles afin de prévenir les risques de nature pénale.

Prévention du harcèlement scolaire

Nous offrons un service de prévention efficace dans les cas de plus en plus fréquents d’abus physiques ou psychologiques dans les écoles.

Pourquoi choisir nos services de Compliance et de prévention des délits ?

AGM Abogados dispose d’une équipe d’avocats experts en matière d’infractions pénales et fournit des services de Compliance depuis le début de la responsabilité pénale des personnes morales en Espagne.
Nous assurons le respect de la réglementation pour nos clients.
Nous sommes en mesure de prévoir les risques éventuels qui pourraient entraîner des sanctions juridiques.
Nous disposons d’une équipe multidisciplinaire avec plus de 35 ans d’expérience.

Besoin de conseils en Compliance et conformité ?

CONTACTEZ-NOUS

Questions fréquentes sur le Compliance dans les entreprises

Le Compliance (conformité pénale en français) désigne l’ensemble des politiques, procédures et contrôles internes qu’une entreprise met en place afin de prévenir la commission d’infractions et de garantir le respect du droit pénal au sein de son organisation. Elle permet également de démontrer l’exercice d’une diligence raisonnable, en cas d’enquête.

Un programme de Compliance et conformité permet de prévenir les sanctions légales, d’améliorer la réputation de l’entreprise et de renforcer sa culture éthique, en démontrant son engagement en faveur du respect des obligations réglementaires et pénales.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut bénéficier de la mise en place d’un système de Compliance et conformité. Il est particulièrement pertinent dans les secteurs présentant des risques réglementaires élevés, tels que l’industrie, la santé, la finance ou la distribution.

Le Code Pénal espagnol prévoit que les entreprises peuvent éviter ou réduire leur responsabilité pénale si elles disposent d’un modèle de prévention efficace, correctement mis en œuvre et supervisé par un organe de contrôle.

Le Compliance Officer supervise le respect des obligations légales, gère le canal éthique, contrôle les risques pénaux et coordonne la mise en œuvre du modèle de prévention. Il est essentiel à l’efficacité du programme de conformité pénale.

Il comprend l’analyse des risques pénaux, la conception de contrôles pour atténuer les risques identifiés, la mise en place d’un canal éthique, la formation des employés, l’instauration d’un système disciplinaire ainsi que l’évaluation et l’amélioration continue du programme.

Chez AGM Abogados, nous concevons et mettons en œuvre des programmes de conformité pénale adaptés à chaque entreprise, en offrant des conseils juridiques, des formations spécialisées et la défense de l’entreprise en cas de procédures pénales éventuelles.