Compliance pénale
Au-delà des dispositions du Code Pénal, les entreprises sont de plus en plus conscientes de la nécessité de mettre en œuvre des programmes de Compliance pénale, pour des raisons de bonne gouvernance d’entreprise et pour éviter que leur réputation ne soit entachée par une condamnation pénale.
Un système de respect des règles efficace au sein d’une entreprise est essentiel pour éviter la responsabilité pénale et les sanctions allant de l’amende à la dissolution de l’entité juridique.
Le système de Compliance pénale permet à l’entreprise d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques pénaux potentiels et de prendre des mesures opportunes pour les réduire.
Qui conseillons-nous ?
Les avocats d’AGM Avocats·Abogados spécialisés dans le Corporate Compliance conseillent les entreprises sur la conception et la mise en œuvre des mécanismes nécessaires à la prévention des risques juridiques potentiels et au contrôle du respect des règles par les entreprises.
Quels sont nos principaux services de compliance pénale pour les entreprises ?
Canal éthique ou de dénonciation
La mise en place d’un canal éthique ou de dénonciation est un élément essentiel d’un système de gestion de Compliance permettant d’identifier et de corriger les lacunes d’une entreprise et, surtout, de prévenir et de détecter les fraudes au sein de l’entreprise.
Analyse du risque pénal
Nous analysons en détail les caractéristiques de chaque entreprise et identifions les activités dans lesquelles des actes illégaux sont le plus susceptibles d’être commis et, à partir de là, nous élaborons un plan de prévention des risques délictuels sur mesure.
- Le blanchiment d’argent.
- L’évasion fiscale.
- La fraude.
- La corruption entre individus.
- Le trafic d’influence.
- L’insolvabilité punissable.
- Le détournement de fonds.
- Les délits contre la sécurité des données, la sécurité sociale, la propriété intellectuelle, les finances publiques, etc.
Modèles de prévention pénale
Nous élaborons et mettons en œuvre des programmes de Compliance pénale parfaitement adaptés à chaque type d’entreprise, dans le respect de la législation en vigueur et en appliquant les meilleures pratiques en la matière.
Organe de contrôle interne (Compliance Officer)
Le dénommé Compliance Officer est la personne responsable de la supervision et de la gestion de toutes les questions liées à la conformité réglementaire au sein d’une organisation.
AGM conseille en permanence cet organe de contrôle interne de l’entreprise, en particulier dans l’exercice de ses fonctions de supervision du fonctionnement et du respect du plan de prévention.
Corporate Defense
Nous assurons la défense pénale des entreprises dans les procédures qui peuvent être engagées contre des personnes morales. Nous offrons également des conseils sur les aspects les plus sensibles afin de prévenir les risques de nature pénale.
Prévention du harcèlement scolaire
Nous offrons un service de prévention efficace dans les cas de plus en plus fréquents d’abus physiques ou psychologiques dans les écoles.
Pourquoi choisir nos services de compliance pénale et de prévention des délits ?
- AGM Avocats·Abogados dispose d’une équipe d’avocats experts en matière d’infractions pénales et fournit des services de Compliance depuis le début de la responsabilité pénale des personnes morales en Espagne.
- Nous assurons le respect de la réglementation pour nos clients.
- Nous sommes en mesure de prévoir les risques éventuels qui pourraient entraîner des sanctions juridiques.
- Nous disposons d’une équipe multidisciplinaire avec plus de 35 ans d’expérience.
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